C}�)hs4y"�O���� Sr0@v�8 ���1U�c��dw�2�m�p� <> D’une part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d’activité ci après : TRACOMW, SYNATCOS-CSTC, SYLTRACOM-USLC, SYNDETCOM … endobj Grilles de classification, Annexe II d'application. N:!k;nr�Y�S����B���\�@���+n� h�Љ 2���LJ�m���-v%�w4K�r4#Z�g��k�{��2w%�W��fɘ�j>C�MG5�1� �Ɍ/a��Z\���6��|�ld��%6��n7�|�U Accès illimité et alertes. We haven't found any reviews in the usual places. Télécharger. Congés et suspension du contrat de travail (Articles 23 à 29), Congés pour événements familiaux (Article 25.1), Congés de formation économique, sociale et syndicale (Article 27), Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude (Article 29), Titre VIII. Si le cadre congédié trouve un nouvel emploi avant l’expiration de ce délai, il peut quitter son poste sans avoir à payer d’indemnités de préavis. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). x��Y�n�}'��G����a@��@���~YV@K�L �ߧN]f��9�� Format PDF. Transports routiers - … Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Dispositions générales (Articles 1er à 7), Commission nationale d'interprétation et de conciliation, Commissions décentralisées de conciliation, Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires (Article 7), Titre II. Convention collective des entreprises minières et assimilées de la République Gabonaise de 1984. ���eIpvv�q�$�c3��!h��Ϟ�;���8�xC [���b3=�DR3�È�%Ռ�W ���t;&��=0���C7�Lg�}&.�Þh�� �%S%�T|�����*M 1. La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d’Accords d’Etablissement pourvu que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses de travail plus favorables aux travailleurs. Hôtellerie / Restauration - HCR - n°3292. Classifiations et salaires conventionnels de la convention collective du commerce du 1er avril 1984 - Abrogé . Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Editions SOPECAM, 1983 - Associations, institutions, etc - 519 pages. FORMATS DISPONIBLES. Durée et aménagement du temps de travail (Article non numéroté à article 22), Temps de travail dans l'industrie hôtelière (Article 21), Aménagement du temps de travail (Article 22), Titre VII. Droit du travail au Cameroun,conventions collectives,droit syndical,santé et protection sociale, contrat de travail, rupture du contrat de travail. stream 3 0 obj Ndop: Lumex cyber café . �;|��������]?y�?���bw�D��/��� %:�v�1��'�X�C���W�Х�� O*��ե����&O�1Y�ݎ���������>(���)����^��������tv�C~�����Oi�q��O[�;�)�9����-~� _���y���t��t�bL�^}8>�c.S�yNy�� Contents. llavenant du 27 mars 1958 aux conventions collectives nationales antérieures au 27 mars 1958 et par les conventions collectives nationales conclues postérieurement au 27 mars 1958 ARRETE INTERMINISTERIEL no 3105 M F.P.E.T.-D.T.S S en date du 21 mars 1983 portant extension de la Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal 5: Régime des congés payés et des permissions . Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. T�:�b�45�-+���qQz��ː$΀ځ���pAMGBmE����:�R&\ї@|B0�I|IHk������J�{ &d_�3"�ȁZ$v�+8�]���*���? 10 avril 2013. yaoundé : moto sanili. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés, Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999, Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre), Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance, Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants, Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance, Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004, Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail, Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance, Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes, Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis, Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance, Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires, Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail, Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance, Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance, Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention, Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité, Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance, Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé, Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention, Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance, Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal, Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage, Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors, Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail, Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance, Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail, Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes, Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes, Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance, Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance, Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière, Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI, Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé, Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé, Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière, Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé, Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Convention collective nationale du 30 avril 1997 relative aux salaires, Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires, Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires, Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires, Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010, Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011, Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012, Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014, Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels, Convention collective nationale IDCC 1979. Laissez un commentaire Annuler la réponse. 2. LES CONVENTIONS COLLECTIVES LES PLUS CONSULTÉES. Dans le cas d’un licenciement (hors faute grave ou lourde), le sala… Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (Article non numéroté à article 35), Titre Ier. Convention Collective 3283 - Golfavenant A La Convention Collective Nationale Du Golf Du 13 Juillet 1998 Relatif A La .pdf. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Garantie à jour 2020 et de source officielle. P��b��$�ږuª�m���� f*"�@;=���%i��=n1kk�A���v�\تv��� �J�q��Eaы'A� ���Y�ڄ�Z8~rBi����]���Z�6�:$��7فI"�� Rupture du contrat de travail (Articles 30 à 33 (1)), Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique (Article 31), Indemnisation de licenciement (Article 32), Titre IX. 3 décembre 2014. yaoundé : V- Dimension. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 6 s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certains établissements à la suite de conventions collectives, d'accords d'établissement ou d'usages. Salaires et classifications (Articles 34 à 35), Annexe I d'application. Contrat de travail (Articles 12 à 17), Changement de prestataire et continuité du contrat de travail (Article 12.1), Contrat à durée indéterminée (Article 13), Titre V. Apprentissage et formation (Articles 18 à 20), Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles (Article 20), Titre VI. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Télécharger. Format Livre. Suivant CAMEROUN: CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION. %���� Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé ; Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé ; Replier Textes Salaires . DOUALA : BON PRIX BOUTIQUE. Ce sont 15 articles sur 67, constituant l’ossature de la Convention collective nationale des assureurs, qui ont été révisés. �d�Ә:�F5˩-. Convention collective camerounaise des industries - Nous voulons obtenir en fichier PDF la convention collective nationale de l'industrie au Cameroun - Aide Afrique vous aide. Convention collective du secteur minier et ses annexes. <>/XObject<>/Pattern<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.2 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. ). endobj La présente convention ainsi que ses annexes peuvent être révisées à la demande de l'une des parties signataires. 4 0 obj 350: Primes Indemnités Prestations diverses . Grille des salaires convention collective du commerce applicable au 1er avril 1990 - Abrogé . Liberté d'opinion et liberté syndicale (Article non numéroté à article 10), Titre III. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du … Convention Collective Nationale Du Commerce De - Op3con Du Commerce De Detail Et De Gros A Predominance Alimentaire. Cameroun. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. endobj Articles similaires. Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 2 OCTOBRE 2019 NOR : ASET1951361M IDCC : 3233 Entre : SFIC, D une part, et CFE-CGC BTP ; FG FO construction ; CFDT CB ; FNTCBA CGT, D autre part, il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE Soucieux d entretenir un climat favorable à l industrie … Emploi Saisonnier Réunion, Hal 9000 Citation, Bac Pro électrotechnique Cours Du Soir, Master Alternance Paris, Sup'biotech Rentrée Décalée, Cahier D'écriture Cp Pdf, Leica Argentique M7, Villa Málaga à Vendre, " />

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La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. @��k�����Z���č�������n��H[ +��=��33)��Y���!�f@"���@W4^ Y��@N�7”�@��%bxP��� ~)�y(ȼ���ʛUݕ/�G���jr/XP�B�V�9:P��j�o����%ly�7 ܻD3"D�0�(@��R�4��lF����ؠԆ��>C}�)hs4y"�O���� Sr0@v�8 ���1U�c��dw�2�m�p� <> D’une part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d’activité ci après : TRACOMW, SYNATCOS-CSTC, SYLTRACOM-USLC, SYNDETCOM … endobj Grilles de classification, Annexe II d'application. N:!k;nr�Y�S����B���\�@���+n� h�Љ 2���LJ�m���-v%�w4K�r4#Z�g��k�{��2w%�W��fɘ�j>C�MG5�1� �Ɍ/a��Z\���6��|�ld��%6��n7�|�U Accès illimité et alertes. We haven't found any reviews in the usual places. Télécharger. Congés et suspension du contrat de travail (Articles 23 à 29), Congés pour événements familiaux (Article 25.1), Congés de formation économique, sociale et syndicale (Article 27), Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude (Article 29), Titre VIII. Si le cadre congédié trouve un nouvel emploi avant l’expiration de ce délai, il peut quitter son poste sans avoir à payer d’indemnités de préavis. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). x��Y�n�}'��G����a@��@���~YV@K�L �ߧN]f��9�� Format PDF. Transports routiers - … Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Dispositions générales (Articles 1er à 7), Commission nationale d'interprétation et de conciliation, Commissions décentralisées de conciliation, Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires (Article 7), Titre II. Convention collective des entreprises minières et assimilées de la République Gabonaise de 1984. ���eIpvv�q�$�c3��!h��Ϟ�;���8�xC [���b3=�DR3�È�%Ռ�W ���t;&��=0���C7�Lg�}&.�Þh�� �%S%�T|�����*M 1. La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d’Accords d’Etablissement pourvu que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses de travail plus favorables aux travailleurs. Hôtellerie / Restauration - HCR - n°3292. Classifiations et salaires conventionnels de la convention collective du commerce du 1er avril 1984 - Abrogé . Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Editions SOPECAM, 1983 - Associations, institutions, etc - 519 pages. FORMATS DISPONIBLES. Durée et aménagement du temps de travail (Article non numéroté à article 22), Temps de travail dans l'industrie hôtelière (Article 21), Aménagement du temps de travail (Article 22), Titre VII. Droit du travail au Cameroun,conventions collectives,droit syndical,santé et protection sociale, contrat de travail, rupture du contrat de travail. stream 3 0 obj Ndop: Lumex cyber café . �;|��������]?y�?���bw�D��/��� %:�v�1��'�X�C���W�Х�� O*��ե����&O�1Y�ݎ���������>(���)����^��������tv�C~�����Oi�q��O[�;�)�9����-~� _���y���t��t�bL�^}8>�c.S�yNy�� Contents. llavenant du 27 mars 1958 aux conventions collectives nationales antérieures au 27 mars 1958 et par les conventions collectives nationales conclues postérieurement au 27 mars 1958 ARRETE INTERMINISTERIEL no 3105 M F.P.E.T.-D.T.S S en date du 21 mars 1983 portant extension de la Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal 5: Régime des congés payés et des permissions . Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. T�:�b�45�-+���qQz��ː$΀ځ���pAMGBmE����:�R&\ї@|B0�I|IHk������J�{ &d_�3"�ȁZ$v�+8�]���*���? 10 avril 2013. yaoundé : moto sanili. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés, Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999, Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre), Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance, Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants, Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance, Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004, Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail, Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance, Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes, Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis, Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance, Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires, Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail, Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance, Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance, Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention, Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité, Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance, Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé, Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention, Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance, Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal, Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage, Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors, Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail, Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance, Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail, Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes, Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes, Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance, Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance, Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière, Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI, Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé, Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé, Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière, Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé, Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, Convention collective nationale du 30 avril 1997 relative aux salaires, Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires, Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires, Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires, Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010, Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011, Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012, Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014, Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels, Convention collective nationale IDCC 1979. Laissez un commentaire Annuler la réponse. 2. LES CONVENTIONS COLLECTIVES LES PLUS CONSULTÉES. Dans le cas d’un licenciement (hors faute grave ou lourde), le sala… Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (Article non numéroté à article 35), Titre Ier. Convention Collective 3283 - Golfavenant A La Convention Collective Nationale Du Golf Du 13 Juillet 1998 Relatif A La .pdf. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Garantie à jour 2020 et de source officielle. P��b��$�ږuª�m���� f*"�@;=���%i��=n1kk�A���v�\تv��� �J�q��Eaы'A� ���Y�ڄ�Z8~rBi����]���Z�6�:$��7فI"�� Rupture du contrat de travail (Articles 30 à 33 (1)), Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique (Article 31), Indemnisation de licenciement (Article 32), Titre IX. 3 décembre 2014. yaoundé : V- Dimension. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 6 s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certains établissements à la suite de conventions collectives, d'accords d'établissement ou d'usages. Salaires et classifications (Articles 34 à 35), Annexe I d'application. Contrat de travail (Articles 12 à 17), Changement de prestataire et continuité du contrat de travail (Article 12.1), Contrat à durée indéterminée (Article 13), Titre V. Apprentissage et formation (Articles 18 à 20), Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles (Article 20), Titre VI. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Télécharger. Format Livre. Suivant CAMEROUN: CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION. %���� Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé ; Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé ; Replier Textes Salaires . DOUALA : BON PRIX BOUTIQUE. Ce sont 15 articles sur 67, constituant l’ossature de la Convention collective nationale des assureurs, qui ont été révisés. �d�Ә:�F5˩-. Convention collective camerounaise des industries - Nous voulons obtenir en fichier PDF la convention collective nationale de l'industrie au Cameroun - Aide Afrique vous aide. Convention collective du secteur minier et ses annexes. <>/XObject<>/Pattern<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.2 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. ). endobj La présente convention ainsi que ses annexes peuvent être révisées à la demande de l'une des parties signataires. 4 0 obj 350: Primes Indemnités Prestations diverses . Grille des salaires convention collective du commerce applicable au 1er avril 1990 - Abrogé . Liberté d'opinion et liberté syndicale (Article non numéroté à article 10), Titre III. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du … Convention Collective Nationale Du Commerce De - Op3con Du Commerce De Detail Et De Gros A Predominance Alimentaire. Cameroun. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. endobj Articles similaires. Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 2 OCTOBRE 2019 NOR : ASET1951361M IDCC : 3233 Entre : SFIC, D une part, et CFE-CGC BTP ; FG FO construction ; CFDT CB ; FNTCBA CGT, D autre part, il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE Soucieux d entretenir un climat favorable à l industrie …

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